1. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par la loi française et constituent le socle de la négociation commerciale. Elles s’appliquent entre :

– d’une part, la société FORMULE BEAUTE SAS, désignée sous le nom commercial « Formule beauté », domiciliée au 26 rue Traversière à Boulogne-Billancourt (92100), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 833 286 693, ci-après dénommée « le vendeur »,

Et

– d’autre part, toute personne effectuant un achat sur le site internet www.formulebeaute.com d’une formule d’abonnement et/ou de produits cosmétiques achetés au détail, ci-après dénommé « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être majeur à la date d’achat et bénéficier de la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur notre site internet.

Les produits et services de notre site internet sont proposés uniquement pour la France métropolitaine. Les achats qui ne répondraient pas à cette condition géographique ne seront pas pris en considération.

  1. Objet des CGV

Les conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur désignés ci-dessus, de la commande jusqu’à la livraison.

Elles définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

  1. Abonnement

La formule d’abonnement aux « box Formule beauté » consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une box comprenant notamment des ingrédients cosmétiques ou assimilés d’origine naturelle et dans la plupart des cas issus de l’agriculture biologique, des accessoires de fabrication, les contenants vides, et une notice d’utilisation proposée sous la forme d’un livret. La première box expédiée sera celle du mois de souscription de l’abonnement par l’acheteur, ou celle du mois suivant si les stocks sont épuisés.

La souscription de l’abonnement proposée par Formule beauté s’effectue exclusivement sur notre site internet.

Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Pour souscrire à un abonnement, l’acheteur doit remplir un formulaire comprenant ses données personnelles afin de mener à bien le service d’envoi des box. Le client doit veiller à la justesse des renseignements fournis et doivent être impérativement exacts. En cas de communication de données erronées, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Quel que soit le type d’abonnement, une Box sera livrée mensuellement pendant la durée choisie par l’acheteur.

Formule beauté propose quatre types d’abonnement :

  • Un abonnement à durée indéterminée avec paiement mensuel : le 1er de chaque mois calendaire, un prélèvement automatique sera effectué sur la carte bancaire de l’acheteur, qui aura servi au paiement lors de la souscription de l’abonnement. En contrepartie, l’acheteur recevra une Box au début de chaque mois calendaire, dès que le paiement sera validé par la banque de l’acheteur. L’abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment (cf. paragraphe 5 « résiliation de l’abonnement »).
  • Un abonnement à durée déterminée de trois mois avec paiement comptant : l’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter la durée sélectionnée au moment de la souscription et se verra livrer une Box par mois calendaire pendant trois mois. Il règle la somme totale due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.
  • Un abonnement à durée déterminée de six mois avec paiement comptant : l’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter la durée sélectionnée au moment de la souscription et se verra livrer une Box par mois calendaire pendant six mois. Il règle la somme totale due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.
  • Un abonnement à durée déterminée d’un an avec paiement comptant : l’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter la durée sélectionnée au moment de la souscription et se verra livrer une Box par mois calendaire pendant un an. Il règle la somme totale due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.

La livraison de la box ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectué qu’après le paiement intégral de la somme due par l’acheteur.

Dans le cadre des formules par abonnement, le vendeur choisit la box à envoyer et s’engage à fournir chaque mois une box que l’acheteur n’a jamais reçu.

En cas de rupture de stock, le vendeur ne pourra pas honorer l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique.

Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur l’acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

  1. Modification de l’abonnement

Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique à l’adresse contact@formulebeaute.com avant l’expédition de la box.

  1. Résiliation de l’abonnement
  • Abonnement à durée indéterminée : le client bénéficiant d’un abonnement mensuel sans engagement de durée peut mettre fin à tout moment à son abonnement à partir de son espace dédié « Mon compte » sur notre site internet. La résiliation sur un mois donné doit être impérativement effectuée avant le dernier jour ouvré du mois précédant au plus tard. Si la résiliation intervient à compter du 1er dudit mois, le prélèvement automatique sur la carte bancaire interviendra, et la commande sera alors réputée conclue pour le mois concerné et l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande. La résiliation interviendra à compter du mois suivant.
  • Abonnement à durée déterminée : si l’acheteur sollicite la résiliation de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.
  1. Prix et paiement

Les prix des produits proposés sur le site internet sont indiqués en euros, et tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Les tarifs du service d’envoi ne sont pas inclus dans le prix de la box.

  • Modalités générales :

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement de tous les produits proposés sur le site internet (marchandises, abonnements et cartes cadeaux) s’effectue uniquement par carte bancaire. Sont acceptées les cartes portant la marque « CB », « e-carteBleue », « Mastercard », « Visa », « Visa Electron ». Le service de paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.

L’acheteur doit renseigner le numéro de sa carte bancaire et sa date d’expiration, pour procéder au paiement de la commande. Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

Conformément à la règlementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par le vendeur.

  • Modalités particulières des abonnements :

Les abonnements sont payés au prix en vigueur au moment de leur souscription exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

En cas d’expiration de la carte bancaire au cours de l’abonnement sans engagement de durée, l’abonnement prendra automatiquement fin à cette date.

  1. Modalités de livraison
  • Généralités :

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

  • Frais de port :

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs en vigueur, et sont précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Formule beauté expédie ses produits vendus sur le site internet en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg en relais colis ou par Colissimo sans signature au choix de l’acheteur, et dans le reste du monde par Colissimo Internationale, aux tarifs en vigueur des transporteurs en fonction du poids du colis.

Les frais de port en relais colis sont offerts à partir de 50€ d’achats (hors abonnement).

  • Délai de préparation :

Dès que votre commande est validée par le paiement enregistré auprès de notre partenaire bancaire, votre colis est préparé dans un délai maximal de 10 jours ouvrés. Cependant, nous mettons tout en oeuvre pour respecter un délai de préparation de commande de 48h, c’est au cœur de nos priorités. Dans le cadre d’un réapprovisionnement en cours et pendant les périodes de soldes ou promotions, il se peut que ce délai soit allongé de quelques jours.

Pour la première livraison de la box par abonnement, le délai de livraison maximal est de 10 jours ouvrés à compter de la souscription de l’abonnement, les Box suivantes sont livrées ensuite à échéances fixes, en début de mois calendaire.

En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son abonnement.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.

  • Modalités de livraison :

– Colissimo sans signature : le délai moyen annoncé par le prestataire est de 48h (jours ouvrés). Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, mais cela ne saurait engager la responsabilité de formule beauté.

– Livraison en point relais : le délai moyen annoncé par le prestataire est de 3 à 5 jours ouvrés. Il se peut que le prestataire de transport livre au-delà de ce délai, mais cela ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le point relais sélectionné lors de votre commande dans un délai de dix jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné, et aucun remboursement ne pourra être effectué.

  1. Force majeure

Le vendeur ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté (intempérie, inondation, grève des services postaux, des services de transports, etc).

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous disposez d’un mois maximum à compter de la date de départ de nos locaux pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

  1. Conformité des produits

Les informations présentes sur le site internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Le vendeur ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. La notification de rétractation devra être faites par courrier électronique à contact@formulebeaute.com ou via le formulaire de contact du site internet. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait retourné la commande dans son intégralité au vendeur dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

  1. Abonnement a la newsletter

En acceptant les conditions générales de vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnements, de cartes cadeaux ou de produits vendus dans la boutique en ligne, l’acheteur autorise Formule beauté à lui envoyer des courriers électroniques à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son adhésion.

Toute personne physique peut également s’inscrire à la newsletter sur le module prévu à cet effet sur le site internet.

  1. Responsabilités

Les informations permettant à l’acheteur de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet d’une modification que sur initiative de l’acheteur, notamment en cas d’oubli de mot de passe.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation de ses informations d’identification, il est tenu de les garder secret. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun être reprochée à www.formulebeaute.com.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe de l’acheteur est réputée être passée par ce dernier. www.formulebeaute.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation des données personnelles et confidentielles par l’acheteur et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Formule beauté ne pourra voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.formulebeaute.com.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

  1.  Données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le vendeur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi en vigueur, le vendeur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@formulebeaute.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

  1. Modification des conditions générales de vente

Formule beauté se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le refus des nouvelles conditions générales de vente devra être impérativement explicite, dans le cas contraire l’acheteur sera réputé avoir accepté les modifications.

  1. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice, les autres clauses garderaient force et portée.

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